Les cotisations obligatoires à la CARMF :

Le 20/10/2018


Comment calculer vos cotisations obligatoires à la CARMF ?



Vos cotisations sont calculées selon des règles de calcul précises qu’il convient d’examiner.

Il convient de rappeler que les cotisations de 2018 sont calculées sur les revenus de 2016.


Dans un premier temps nous verrons les règles de cotisation applicables aux médecins conventionnés de secteur 1 puis celui des médecins conventionnés de secteur 2.




1) Les règles de cotisation obligatoire à la CARMF applicables aux médecins conventionnés de secteur 1


Les médecins conventionnés secteur 1 bénéficient cette année d’une réduction des taux de cotisations afin de compenser la hausse de la CSG.

Afin de calculer vos cotisations CARMF voici le détail des calculs :


REGIME DE BASE :

6,28% pour les revenus de 0 à 39 732€

1,59% pour les revenus de 39 733€ à 198 660€

+

REGIME COMPLEMENTAIRE :

pour des revenus en dessous de 139 062€ (3,5 PASS) 9,8%

+

ASV FORFAITAIRE (Allocation Supplémentaire de Vieillesse) :

Forfait de 1659€

+

 ASV AJUSTÉE :

Pour les revenus jusqu’à 198 660€ (5PASS) : 1,0667%

+

INVALIDITE DÉCÉS :

à revenus inférieurs à 39 732€ = 631€

ou

à revenus entre 39 732€ et 119 195€ = 738€

ou

à revenus égaux ou supérieurs à 119 196€ = 863€



Afin de mieux comprendre la méthode de calcul de vos cotisations, voici des exemples de calcul pour différents niveaux de revenus non salarié annuels :


Exemple pour un revenu de 30 000€ médecin convention secteur 1 :

REGIME DE BASE : 1884€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 2 940€

+

ASV FORFAITAIRE : 1 659€

+

ASV AJUSTÉE : 320€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 631€


TOTAL = 7 434€


Exemple pour un revenu de 60 000€ pour un médecin conventionné secteur 1 :

REGIME DE BASE : 2817€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 5880€

+

ASV FORFAITAIRE : 1659€

+

ASV AJUSTÉE : 640€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 738€


TOTAL = 11 734€



Exemple pour un revenu de 90 000€ pour un médecin conventionné secteur 1 :

REGIME DE BASE : 3294€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 8820€

+

ASV FORFAITAIRE : 1659€

+

ASV AJUSTÉE : 960€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 738€


TOTAL = 15 471€


Exemple pour un revenu de 120 000€ pour un médecin conventionné secteur 1 :

REGIME DE BASE : 3 771€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 11 760€

+

ASV FORFAITAIRE : 1 659€

+

ASV AJUSTÉE : 1 280€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 863€

 

TOTAL = 19 333€




2) Les règles de cotisation obligatoire à la CARMF applicables aux médecins conventionnés de secteur 2



Les médecins conventionnés secteur 2  ont des règles de cotisation à la CARMF bien spécifiques. Elles sont rappelées ici :


REGIME DE BASE :

8,23% pour les revenus de 0 à 39 732€

1,87% pour les revenus de 39 733€ à 198 660€

+

REGIME COMPLEMENTAIRE :

Pour des revenus en dessous de 139 062€ (3,5 PASS) 9,8%

+

ASV FORFAITAIRE (Allocation Supplémentaire de Vieillesse) :

Forfait de 4 977€

+

 ASV AJUSTÉE :

Pour les revenus jusqu’à 198 660€ (5PASS) : 3,20%

+

INVALIDITE DÉCÉS :

à revenus inférieurs à 39 732€ = 631€

ou

à revenus entre 39 732€ et 119 195€ = 738€

ou

à revenus égaux ou supérieurs à 119 196€ = 863€





Exemple pour un revenu de 30 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 2 469€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 2 940€

+

ASV FORFAITAIRE : 4 977€

+

ASV AJUSTÉE : 960€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 631€

 

TOTAL = 11 977€


Exemple pour un revenu de 60 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 3 649€    3269,94+379,01

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 5 880€

+

ASV FORFAITAIRE : 4 977€

+

ASV AJUSTÉE : 1 920€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 738€

 

TOTAL = 17 164€


-      


Exemple pour un revenu de 120 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 4 771€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 11 760€

+

ASV FORFAITAIRE : 4 977€

+

ASV AJUSTÉE : 3 840€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 863€


TOTAL = 26 211€





Exemple pour un revenu de 190 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 6 080€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 13 628€

+

ASV FORFAITAIRE : 4 977€

+

ASV AJUSTÉE : 6080€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 863€


TOTAL = 31 628€





Si vous rencontrez des difficultés de compréhension sur votre cotisation à la CARMF, n’hésitez pas à contacter notre équipe ici.



Sources : carmf.fr, reagjir.fr, mgfrance.org, ucdf.fr, snjmg.org

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